Discrimination au travail
Traitement défavorable fondé sur un critère prohibé : sexe, âge, origine, santé, handicap, activité syndicale, grossesse, religion, orientation sexuelle, etc.
Le régime probatoire est aménagé : le salarié présente des éléments laissant supposer une discrimination ; l’employeur doit justifier sa décision par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.
Cette notion doit être appréciée au regard de votre convention collective, de vos accords d’entreprise, de votre effectif, des pièces disponibles et de la situation concrète. Un audit ciblé permet souvent d’éviter un contentieux ou une mise en conformité tardive.
Termes liés
Égalité professionnelle femmes-hommes
Ensemble d’obligations visant à assurer l’égalité réelle dans l’emploi, la rémunération, la promotion et la représentation.
Harcèlement moral
Agissements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits, à la dignité ou à la santé.
Lanceur d’alerte
Personne signalant une violation ou menace grave selon un cadre légal protecteur.
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