Harcèlement moral
Agissements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits, à la dignité ou à la santé.
Tout signalement doit être traité rapidement. L’enquête interne, les mesures de protection et la prévention managériale sont déterminantes.
Cette notion doit être appréciée au regard de votre convention collective, de vos accords d’entreprise, de votre effectif, des pièces disponibles et de la situation concrète. Un audit ciblé permet souvent d’éviter un contentieux ou une mise en conformité tardive.
Une question sur ce sujet ?
Échangez avec nos avocats : premier rendez-vous offert et sans engagement.