Compliance sociale, enquêtes internes et gestion des alertes
Un signalement interne impose une réaction structurée. L’employeur doit protéger, enquêter, documenter et décider. Une enquête insuffisante, tardive ou partiale peut aggraver le risque, même lorsque les faits signalés ne sont finalement pas établis.
Les enjeux côté employeur
Ce qui se joue vraiment.
- Qualifier le signalement : harcèlement, discrimination, RPS, alerte éthique, conflit interpersonnel
- Définir une méthode d’enquête impartiale et proportionnée
- Protéger les personnes sans préjuger de la réalité des faits
- Mener les auditions, collecter les pièces et préserver la confidentialité
- Rédiger un rapport exploitable juridiquement
- Décider des suites : mesures disciplinaires, organisationnelles, prévention, formation
Ce que nous faisons concrètement
Notre intervention.
- 01Cadrage de l’enquête
- 02Conduite d’auditions
- 03Analyse des pièces et chronologies
- 04Rédaction du rapport
- 05Préparation des suites disciplinaires
- 06Formation référents et managers
Notre méthode
Comment nous travaillons
01
Diagnostic
Nous commençons par comprendre l’activité, l’effectif, la convention collective, les pratiques internes, la chronologie, les pièces disponibles et l’objectif poursuivi par l’entreprise.
02
Stratégie
Nous présentons les options possibles, leurs risques, leurs coûts, leurs délais et leurs impacts sociaux. La recommandation est formulée de manière opérationnelle.
03
Formalisation
Nous rédigeons les actes nécessaires : notes, courriers, accords, procédures, supports de consultation, conclusions ou protocoles. Chaque document est pensé pour être utilisé et défendu.
04
Mise en œuvre et défense
Nous accompagnons les réunions, négociations, échanges avec l’administration ou audiences, puis ajustons la stratégie selon l’évolution du dossier.
Livrables possibles
Ce que vous recevez.
- Protocole d’enquête
- Convocations auditions
- Grille d’entretien
- Rapport d’enquête
- Note suites disciplinaires
- Plan de prévention
Quand nous contacter ?
Le plus tôt possible.
Le plus tôt possible : avant la convocation, avant la réunion CSE, avant la signature d’un accord, avant la réponse à l’URSSAF, avant le déploiement d’un outil numérique ou avant que le conflit ne soit installé. En droit social, l’anticipation réduit le risque et augmente les marges de négociation.
Échanger avec le cabinet
Exposez-nous votre situation. Nous identifions rapidement le niveau d’urgence, les points de vigilance et la méthode d’intervention pertinente.
Demander une analyseRisques, ruptures et contentieux
Expertises liées
Licenciement & ruptures
Une rupture de contrat est souvent le moment où toutes les fragilités du dossier apparaissent : motivation, preuve, délais, chronologie, convention collective, statut protecteur, santé, harcèlement, discrimination, heures supplémentaires. La procédure doit être pensée avant la lettre de licenciement, pas après la saisine prud’homale.
URSSAF
Un contrôle URSSAF se gagne souvent avant la lettre d’observations : qualité des pièces, cohérence paie, documentation des frais, actes fondateurs des régimes, traitement des indemnités, gestion des avantages. L’enjeu est financier, mais aussi organisationnel.
Contentieux social
Le contentieux social n’est pas seulement une procédure. C’est un rapport de force probatoire. La stratégie doit intégrer le risque financier, les chances de succès, la réputation, la durée, l’impact interne et l’opportunité d’une résolution amiable.