Lanceur d’alerte
Personne signalant une violation ou menace grave selon un cadre légal protecteur.
Les entreprises concernées doivent mettre en place un canal interne. Les représailles sont interdites et peuvent entraîner nullité et sanctions.
Cette notion doit être appréciée au regard de votre convention collective, de vos accords d’entreprise, de votre effectif, des pièces disponibles et de la situation concrète. Un audit ciblé permet souvent d’éviter un contentieux ou une mise en conformité tardive.
Termes liés
Harcèlement moral
Agissements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits, à la dignité ou à la santé.
Discrimination au travail
Traitement défavorable fondé sur un critère prohibé : sexe, âge, origine, santé, handicap, activité syndicale, grossesse, religion, orientation sexuelle, etc.
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