Comité social et économique (CSE)
Instance de représentation du personnel obligatoire à partir de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
À partir de 50 salariés, le CSE dispose d’attributions élargies : consultations récurrentes, BDESE, expertises, droits d’alerte. Le défaut de consultation peut retarder ou fragiliser un projet.
Cette notion doit être appréciée au regard de votre convention collective, de vos accords d’entreprise, de votre effectif, des pièces disponibles et de la situation concrète. Un audit ciblé permet souvent d’éviter un contentieux ou une mise en conformité tardive.
Termes liés
Négociation annuelle obligatoire (NAO)
Négociation récurrente dans les entreprises dotées de délégués syndicaux, notamment sur rémunération, temps de travail et partage de la valeur.
Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
Base mise à disposition du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés pour préparer les informations et consultations récurrentes.
Délégué syndical
Représentant d’un syndicat représentatif, principalement chargé de négocier les accords collectifs dans l’entreprise.
Une question sur ce sujet ?
Échangez avec nos avocats : premier rendez-vous offert et sans engagement.