Négociation annuelle obligatoire (NAO)
Négociation récurrente dans les entreprises dotées de délégués syndicaux, notamment sur rémunération, temps de travail et partage de la valeur.
La NAO doit être engagée loyalement. Un accord de méthode peut aménager la périodicité et les thèmes dans les limites légales.
Cette notion doit être appréciée au regard de votre convention collective, de vos accords d’entreprise, de votre effectif, des pièces disponibles et de la situation concrète. Un audit ciblé permet souvent d’éviter un contentieux ou une mise en conformité tardive.
Termes liés
Comité social et économique (CSE)
Instance de représentation du personnel obligatoire à partir de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
Délégué syndical
Représentant d’un syndicat représentatif, principalement chargé de négocier les accords collectifs dans l’entreprise.
Convention collective
Accord de branche ou professionnel qui adapte le Code du travail à un secteur : classifications, salaires minima, primes, préavis, santé, prévoyance, formation.
Une question sur ce sujet ?
Échangez avec nos avocats : premier rendez-vous offert et sans engagement.