Délégué syndical
Représentant d’un syndicat représentatif, principalement chargé de négocier les accords collectifs dans l’entreprise.
Le DS est un acteur central de la négociation collective. Sa désignation, son crédit d’heures et sa protection doivent être maîtrisés par l’employeur.
Cette notion doit être appréciée au regard de votre convention collective, de vos accords d’entreprise, de votre effectif, des pièces disponibles et de la situation concrète. Un audit ciblé permet souvent d’éviter un contentieux ou une mise en conformité tardive.
Termes liés
Comité social et économique (CSE)
Instance de représentation du personnel obligatoire à partir de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
Négociation annuelle obligatoire (NAO)
Négociation récurrente dans les entreprises dotées de délégués syndicaux, notamment sur rémunération, temps de travail et partage de la valeur.
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