Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
Base mise à disposition du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés pour préparer les informations et consultations récurrentes.
La BDESE doit être accessible, actualisée et suffisamment complète. Elle soutient notamment les consultations sur orientations stratégiques, situation économique et politique sociale. Une BDESE insuffisante peut fragiliser le calendrier de consultation.
Cette notion doit être appréciée au regard de votre convention collective, de vos accords d’entreprise, de votre effectif, des pièces disponibles et de la situation concrète. Un audit ciblé permet souvent d’éviter un contentieux ou une mise en conformité tardive.
Termes liés
Comité social et économique (CSE)
Instance de représentation du personnel obligatoire à partir de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
Négociation annuelle obligatoire (NAO)
Négociation récurrente dans les entreprises dotées de délégués syndicaux, notamment sur rémunération, temps de travail et partage de la valeur.
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