Rupture conventionnelle individuelle
Mode amiable de rupture du CDI, soumis à rétractation puis homologation administrative.
La simplicité apparente ne doit pas masquer les risques : consentement, indemnité minimale, calendrier, salarié protégé, contexte conflictuel, transaction associée.
Cette notion doit être appréciée au regard de votre convention collective, de vos accords d’entreprise, de votre effectif, des pièces disponibles et de la situation concrète. Un audit ciblé permet souvent d’éviter un contentieux ou une mise en conformité tardive.
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