Rupture conventionnelle collective (RCC)
Dispositif collectif de départs volontaires fondé sur un accord majoritaire et soumis à validation administrative.
La RCC permet d’organiser des départs volontaires sans licenciement économique, mais exige une négociation solide, des critères clairs et des mesures d’accompagnement crédibles.
Cette notion doit être appréciée au regard de votre convention collective, de vos accords d’entreprise, de votre effectif, des pièces disponibles et de la situation concrète. Un audit ciblé permet souvent d’éviter un contentieux ou une mise en conformité tardive.
Termes liés
Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
Dispositif obligatoire en cas de projet de licenciement économique d’au moins 10 salariés sur 30 jours dans une entreprise d’au moins 50 salariés.
Rupture conventionnelle individuelle
Mode amiable de rupture du CDI, soumis à rétractation puis homologation administrative.
Accord de performance collective (APC)
Accord collectif permettant d’aménager durée du travail, rémunération ou mobilité pour répondre aux nécessités de fonctionnement de l’entreprise ou préserver/développer l’emploi.
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