Gestion du risque disciplinaire et sécurisation des ruptures individuelles
Une rupture de contrat est souvent le moment où toutes les fragilités du dossier apparaissent : motivation, preuve, délais, chronologie, convention collective, statut protecteur, santé, harcèlement, discrimination, heures supplémentaires. La procédure doit être pensée avant la lettre de licenciement, pas après la saisine prud’homale.
Les enjeux côté employeur
Ce qui se joue vraiment.
- Qualifier les faits : faute simple, grave, lourde, insuffisance, cause économique, inaptitude
- Vérifier les délais disciplinaires et prescriptions
- Rédiger convocations, lettres, transactions et documents de fin de contrat
- Sécuriser les situations sensibles : salarié protégé, arrêt maladie, alerte, harcèlement, maternité, discrimination
- Choisir entre maintien, sanction, rupture conventionnelle, licenciement ou transaction
- Préparer la défense prud’homale dès la décision
Ce que nous faisons concrètement
Notre intervention.
- 01Audit de rupture
- 02Préparation de l’entretien préalable
- 03Rédaction de lettres et courriers
- 04Calcul indemnitaire
- 05Négociation de sortie
- 06Défense prud’homale
Notre méthode
Comment nous travaillons
01
Diagnostic
Nous commençons par comprendre l’activité, l’effectif, la convention collective, les pratiques internes, la chronologie, les pièces disponibles et l’objectif poursuivi par l’entreprise.
02
Stratégie
Nous présentons les options possibles, leurs risques, leurs coûts, leurs délais et leurs impacts sociaux. La recommandation est formulée de manière opérationnelle.
03
Formalisation
Nous rédigeons les actes nécessaires : notes, courriers, accords, procédures, supports de consultation, conclusions ou protocoles. Chaque document est pensé pour être utilisé et défendu.
04
Mise en œuvre et défense
Nous accompagnons les réunions, négociations, échanges avec l’administration ou audiences, puis ajustons la stratégie selon l’évolution du dossier.
Livrables possibles
Ce que vous recevez.
- Note de qualification
- Convocation entretien préalable
- Lettre de licenciement
- Protocole transactionnel
- Simulateur coût de rupture
- Dossier de preuve prud’homal
Quand nous contacter ?
Le plus tôt possible.
Le plus tôt possible : avant la convocation, avant la réunion CSE, avant la signature d’un accord, avant la réponse à l’URSSAF, avant le déploiement d’un outil numérique ou avant que le conflit ne soit installé. En droit social, l’anticipation réduit le risque et augmente les marges de négociation.
Échanger avec le cabinet
Exposez-nous votre situation. Nous identifions rapidement le niveau d’urgence, les points de vigilance et la méthode d’intervention pertinente.
Demander une analyseRisques, ruptures et contentieux
Expertises liées
Compliance sociale & enquêtes
Un signalement interne impose une réaction structurée. L’employeur doit protéger, enquêter, documenter et décider. Une enquête insuffisante, tardive ou partiale peut aggraver le risque, même lorsque les faits signalés ne sont finalement pas établis.
URSSAF
Un contrôle URSSAF se gagne souvent avant la lettre d’observations : qualité des pièces, cohérence paie, documentation des frais, actes fondateurs des régimes, traitement des indemnités, gestion des avantages. L’enjeu est financier, mais aussi organisationnel.
Contentieux social
Le contentieux social n’est pas seulement une procédure. C’est un rapport de force probatoire. La stratégie doit intégrer le risque financier, les chances de succès, la réputation, la durée, l’impact interne et l’opportunité d’une résolution amiable.