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Pilotage des transformations sociales

Une restructuration concentre tous les risques du droit social : motif, calendrier, CSE, DREETS, négociation, reclassement, critères d’ordre, communication, contentieux collectif et situations individuelles. Le choix du dispositif est stratégique.

Prendre contact Appeler le cabinet — 01 79 35 10 94

Les enjeux côté employeur

Ce qui se joue vraiment.

  • Choisir entre PSE, RCC, APC, PDV, GEPP ou licenciements économiques
  • Sécuriser le motif économique ou les nécessités de fonctionnement
  • Organiser l’information-consultation du CSE et la négociation syndicale
  • Préparer le dossier DREETS de validation ou d’homologation
  • Documenter le reclassement et les mesures d’accompagnement
  • Anticiper les recours administratifs et prud’homaux

Ce que nous faisons concrètement

Notre intervention.

  1. 01Diagnostic dispositif
  2. 02Rédaction PSE/RCC/APC
  3. 03Négociation sociale
  4. 04Consultation CSE
  5. 05Relations DREETS
  6. 06Défense contentieuse

Notre méthode

Comment nous travaillons

  1. 01

    Diagnostic

    Nous commençons par comprendre l’activité, l’effectif, la convention collective, les pratiques internes, la chronologie, les pièces disponibles et l’objectif poursuivi par l’entreprise.

  2. 02

    Stratégie

    Nous présentons les options possibles, leurs risques, leurs coûts, leurs délais et leurs impacts sociaux. La recommandation est formulée de manière opérationnelle.

  3. 03

    Formalisation

    Nous rédigeons les actes nécessaires : notes, courriers, accords, procédures, supports de consultation, conclusions ou protocoles. Chaque document est pensé pour être utilisé et défendu.

  4. 04

    Mise en œuvre et défense

    Nous accompagnons les réunions, négociations, échanges avec l’administration ou audiences, puis ajustons la stratégie selon l’évolution du dossier.

Livrables possibles

Ce que vous recevez.

  • Note de faisabilité
  • Calendrier de restructuration
  • Accord RCC
  • Accord APC
  • Document unilatéral PSE
  • Dossier DREETS

Quand nous contacter ?

Le plus tôt possible.

Le plus tôt possible : avant la convocation, avant la réunion CSE, avant la signature d’un accord, avant la réponse à l’URSSAF, avant le déploiement d’un outil numérique ou avant que le conflit ne soit installé. En droit social, l’anticipation réduit le risque et augmente les marges de négociation.

Échanger avec le cabinet

Exposez-nous votre situation. Nous identifions rapidement le niveau d’urgence, les points de vigilance et la méthode d’intervention pertinente.

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