Convention collective
Accord de branche ou professionnel qui adapte le Code du travail à un secteur : classifications, salaires minima, primes, préavis, santé, prévoyance, formation.
L’identification de la convention applicable dépend de l’activité réelle de l’entreprise. Une erreur peut produire des rappels de salaires, primes, garanties et cotisations.
Cette notion doit être appréciée au regard de votre convention collective, de vos accords d’entreprise, de votre effectif, des pièces disponibles et de la situation concrète. Un audit ciblé permet souvent d’éviter un contentieux ou une mise en conformité tardive.
Termes liés
Négociation annuelle obligatoire (NAO)
Négociation récurrente dans les entreprises dotées de délégués syndicaux, notamment sur rémunération, temps de travail et partage de la valeur.
Délégué syndical
Représentant d’un syndicat représentatif, principalement chargé de négocier les accords collectifs dans l’entreprise.
Opérateur de compétences (OPCO)
Organisme chargé d’accompagner les branches et de financer certains dispositifs de formation, notamment pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Une question sur ce sujet ?
Échangez avec nos avocats : premier rendez-vous offert et sans engagement.