Télétravail
Organisation du travail hors des locaux de l’employeur grâce aux outils numériques, régulière ou occasionnelle.
Le télétravail doit être encadré : accord, charte ou formalisation individuelle, équipement, temps de travail, santé, sécurité, droit à la déconnexion et protection des données.
Cette notion doit être appréciée au regard de votre convention collective, de vos accords d’entreprise, de votre effectif, des pièces disponibles et de la situation concrète. Un audit ciblé permet souvent d’éviter un contentieux ou une mise en conformité tardive.
Termes liés
RGPD social
Application du RGPD aux données RH : recrutement, paie, contrôle d’activité, vidéosurveillance, géolocalisation, IA, dossiers salariés.
Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Document obligatoire dès le premier salarié recensant les risques professionnels et les actions de prévention.
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