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Droit social à l’ère du numérique et de l’IA

Les outils numériques transforment la relation de travail : recrutement algorithmique, évaluation, planning automatisé, badges, vidéosurveillance, géolocalisation, messageries, télétravail, IA générative. Chaque outil doit être analysé sous l’angle droit social, RGPD, CSE et non-discrimination.

Prendre contact Appeler le cabinet — 01 79 35 10 94

Les enjeux côté employeur

Ce qui se joue vraiment.

  • Cartographier les traitements RH et outils IA
  • Qualifier les risques au regard du RGPD, du Code du travail et du Règlement IA
  • Organiser l’information des salariés et la consultation du CSE
  • Encadrer la surveillance, le contrôle d’activité et les données de connexion
  • Rédiger chartes, politiques et accords télétravail/déconnexion/IA
  • Prévenir les biais discriminatoires et documenter la supervision humaine

Ce que nous faisons concrètement

Notre intervention.

  1. 01Audit IA/RGPD RH
  2. 02Consultation CSE sur outils numériques
  3. 03Rédaction charte IA et numérique
  4. 04Accord télétravail
  5. 05Analyse d’impact et registre RH
  6. 06Formation RH/managers à l’usage de l’IA

Notre méthode

Comment nous travaillons

  1. 01

    Diagnostic

    Nous commençons par comprendre l’activité, l’effectif, la convention collective, les pratiques internes, la chronologie, les pièces disponibles et l’objectif poursuivi par l’entreprise.

  2. 02

    Stratégie

    Nous présentons les options possibles, leurs risques, leurs coûts, leurs délais et leurs impacts sociaux. La recommandation est formulée de manière opérationnelle.

  3. 03

    Formalisation

    Nous rédigeons les actes nécessaires : notes, courriers, accords, procédures, supports de consultation, conclusions ou protocoles. Chaque document est pensé pour être utilisé et défendu.

  4. 04

    Mise en œuvre et défense

    Nous accompagnons les réunions, négociations, échanges avec l’administration ou audiences, puis ajustons la stratégie selon l’évolution du dossier.

Livrables possibles

Ce que vous recevez.

  • Cartographie IA RH
  • Charte IA RH
  • Notice d’information salariés
  • Note consultation CSE
  • Accord télétravail
  • Registre points de contrôle RGPD

Quand nous contacter ?

Le plus tôt possible.

Le plus tôt possible : avant la convocation, avant la réunion CSE, avant la signature d’un accord, avant la réponse à l’URSSAF, avant le déploiement d’un outil numérique ou avant que le conflit ne soit installé. En droit social, l’anticipation réduit le risque et augmente les marges de négociation.

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Exposez-nous votre situation. Nous identifions rapidement le niveau d’urgence, les points de vigilance et la méthode d’intervention pertinente.

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