Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)
Instrument d’intéressement au capital permettant à certains salariés ou dirigeants d’acquérir des titres à un prix fixé.
Les BSPCE sont utiles pour attirer et fidéliser des talents dans des sociétés éligibles. Leur mise en place doit être coordonnée avec le droit des sociétés, la fiscalité, la rémunération et les clauses de départ.
Cette notion doit être appréciée au regard de votre convention collective, de vos accords d’entreprise, de votre effectif, des pièces disponibles et de la situation concrète. Un audit ciblé permet souvent d’éviter un contentieux ou une mise en conformité tardive.
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