Prime de partage de la valeur (PPV)
Prime pouvant bénéficier d’un régime social et fiscal favorable sous conditions, mise en place par accord ou décision unilatérale.
La PPV doit être documentée : bénéficiaires, modulation, plafond, versements, articulation avec intéressement/participation et règles applicables à l’année de versement.
Cette notion doit être appréciée au regard de votre convention collective, de vos accords d’entreprise, de votre effectif, des pièces disponibles et de la situation concrète. Un audit ciblé permet souvent d’éviter un contentieux ou une mise en conformité tardive.
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