Protection sociale complémentaire — santé, prévoyance, retraite
Les régimes de frais de santé, prévoyance et retraite supplémentaire sont au cœur de la rémunération globale. Leur sécurisation conditionne les exonérations sociales et la maîtrise des risques URSSAF. Une catégorie mal définie, une dispense mal gérée ou un acte fondateur obsolète peut coûter cher.
Les enjeux côté employeur
Ce qui se joue vraiment.
- Vérifier le caractère collectif et obligatoire des régimes
- Mettre à jour les actes fondateurs : accord collectif, référendum, DUE
- Gérer les catégories objectives et dispenses d’adhésion
- Sécuriser la portabilité et l’information des salariés
- Accompagner les changements d’organismes assureurs, fusions et harmonisations
- Défendre l’entreprise en cas de redressement URSSAF
Ce que nous faisons concrètement
Notre intervention.
- 01Audit PSC complet
- 02Rédaction ou refonte des actes fondateurs
- 03Accompagnement appels d’offres et changements d’assureurs
- 04Harmonisation post-acquisition
- 05Formation RH/paie
- 06Contentieux URSSAF lié aux régimes
Notre méthode
Comment nous travaillons
01
Diagnostic
Nous commençons par comprendre l’activité, l’effectif, la convention collective, les pratiques internes, la chronologie, les pièces disponibles et l’objectif poursuivi par l’entreprise.
02
Stratégie
Nous présentons les options possibles, leurs risques, leurs coûts, leurs délais et leurs impacts sociaux. La recommandation est formulée de manière opérationnelle.
03
Formalisation
Nous rédigeons les actes nécessaires : notes, courriers, accords, procédures, supports de consultation, conclusions ou protocoles. Chaque document est pensé pour être utilisé et défendu.
04
Mise en œuvre et défense
Nous accompagnons les réunions, négociations, échanges avec l’administration ou audiences, puis ajustons la stratégie selon l’évolution du dossier.
Livrables possibles
Ce que vous recevez.
- Audit caractère collectif/obligatoire
- DUE santé/prévoyance
- Accord de prévoyance
- Notice RH portabilité
- Cartographie des dispenses
- Réponse lettre d’observations URSSAF
Quand nous contacter ?
Le plus tôt possible.
Le plus tôt possible : avant la convocation, avant la réunion CSE, avant la signature d’un accord, avant la réponse à l’URSSAF, avant le déploiement d’un outil numérique ou avant que le conflit ne soit installé. En droit social, l’anticipation réduit le risque et augmente les marges de négociation.
Échanger avec le cabinet
Exposez-nous votre situation. Nous identifions rapidement le niveau d’urgence, les points de vigilance et la méthode d’intervention pertinente.
Demander une analyseGestion du capital humain
Expertises liées
Contrats de travail & flexibilité
Le contrat de travail fixe le cadre de la relation, mais il engage aussi l’avenir contentieux. Motif de recours au CDD, clauses de mobilité, forfait jours, non-concurrence, période d’essai, rémunération variable, autonomie réelle : chaque formulation peut devenir déterminante.
Rémunération & épargne
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Formation professionnelle
La formation professionnelle n’est plus seulement une obligation administrative. Elle devient un outil de sécurisation des parcours, d’adaptation des compétences, de prévention des restructurations et de dialogue social. Elle doit être pensée avec la stratégie RH et les dispositifs de branche.