Contrats de travail et nouvelles formes d’emploi
Le contrat de travail fixe le cadre de la relation, mais il engage aussi l’avenir contentieux. Motif de recours au CDD, clauses de mobilité, forfait jours, non-concurrence, période d’essai, rémunération variable, autonomie réelle : chaque formulation peut devenir déterminante.
Les enjeux côté employeur
Ce qui se joue vraiment.
- Choisir le bon contrat et éviter les risques de requalification
- Sécuriser les clauses sensibles : mobilité, non-concurrence, exclusivité, confidentialité, propriété intellectuelle, objectifs
- Encadrer les forfaits jours et le suivi de la charge de travail
- Auditer le recours aux CDD, CDDU, intérim, portage, freelances et sous-traitants
- Adapter les contrats aux conventions collectives et usages de branche
- Préparer la preuve en cas de contentieux de requalification ou d’heures supplémentaires
Ce que nous faisons concrètement
Notre intervention.
- 01Rédaction et audit de contrats
- 02Création de modèles RH adaptés à la convention collective
- 03Audit CDD/CDDU et travailleurs indépendants
- 04Sécurisation forfait jours
- 05Accompagnement contentieux requalification
- 06Formation RH sur les clauses sensibles
Notre méthode
Comment nous travaillons
01
Diagnostic
Nous commençons par comprendre l’activité, l’effectif, la convention collective, les pratiques internes, la chronologie, les pièces disponibles et l’objectif poursuivi par l’entreprise.
02
Stratégie
Nous présentons les options possibles, leurs risques, leurs coûts, leurs délais et leurs impacts sociaux. La recommandation est formulée de manière opérationnelle.
03
Formalisation
Nous rédigeons les actes nécessaires : notes, courriers, accords, procédures, supports de consultation, conclusions ou protocoles. Chaque document est pensé pour être utilisé et défendu.
04
Mise en œuvre et défense
Nous accompagnons les réunions, négociations, échanges avec l’administration ou audiences, puis ajustons la stratégie selon l’évolution du dossier.
Livrables possibles
Ce que vous recevez.
- Contrat CDI/forfait jours
- Contrat CDD/CDDU
- Avenant de télétravail
- Clause de non-concurrence
- Audit flexibilité
- Matrice de choix contractuel
Quand nous contacter ?
Le plus tôt possible.
Le plus tôt possible : avant la convocation, avant la réunion CSE, avant la signature d’un accord, avant la réponse à l’URSSAF, avant le déploiement d’un outil numérique ou avant que le conflit ne soit installé. En droit social, l’anticipation réduit le risque et augmente les marges de négociation.
Échanger avec le cabinet
Exposez-nous votre situation. Nous identifions rapidement le niveau d’urgence, les points de vigilance et la méthode d’intervention pertinente.
Demander une analyseGestion du capital humain
Expertises liées
Rémunération & épargne
La rémunération est à la fois un outil d’attractivité, un sujet de négociation collective, un risque URSSAF et un terrain contentieux. Les dispositifs doivent être cohérents, documentés, socialement lisibles et juridiquement robustes.
Protection sociale complémentaire
Les régimes de frais de santé, prévoyance et retraite supplémentaire sont au cœur de la rémunération globale. Leur sécurisation conditionne les exonérations sociales et la maîtrise des risques URSSAF. Une catégorie mal définie, une dispense mal gérée ou un acte fondateur obsolète peut coûter cher.
Formation professionnelle
La formation professionnelle n’est plus seulement une obligation administrative. Elle devient un outil de sécurisation des parcours, d’adaptation des compétences, de prévention des restructurations et de dialogue social. Elle doit être pensée avec la stratégie RH et les dispositifs de branche.