Conseil employeur
Avocat rupture conventionnelle employeur
La rupture conventionnelle est un outil utile mais sensible : consentement, indemnité, calendrier, homologation, salarié protégé, transaction associée et coût social. OBBO Avocats sécurise la procédure et la négociation.
Pourquoi agir tôt ?
Le droit social laisse peu de place à l’improvisation. Les délais sont courts, les preuves se constituent en amont et les erreurs de procédure se corrigent difficilement après coup.
Ce que nous sécurisons
À vérifier : contexte conflictuel, indemnité conventionnelle, contribution patronale applicable, délai de rétractation, homologation, clause de non-concurrence.
Notre intervention
Nous réalisons un diagnostic rapide, identifions les options, rédigeons les actes nécessaires, accompagnons les échanges ou réunions, et préparons la défense en cas de contentieux.
Nos expertises liées
Licenciement & ruptures
Une rupture de contrat est souvent le moment où toutes les fragilités du dossier apparaissent : motivation, preuve, délais, chronologie, convention collective, statut protecteur, santé, harcèlement, discrimination, heures supplémentaires. La procédure doit être pensée avant la lettre de licenciement, pas après la saisine prud’homale.
Restructuration
Une restructuration concentre tous les risques du droit social : motif, calendrier, CSE, DREETS, négociation, reclassement, critères d’ordre, communication, contentieux collectif et situations individuelles. Le choix du dispositif est stratégique.
Contentieux social
Le contentieux social n’est pas seulement une procédure. C’est un rapport de force probatoire. La stratégie doit intégrer le risque financier, les chances de succès, la réputation, la durée, l’impact interne et l’opportunité d’une résolution amiable.
Échanger avec le cabinet
Exposez-nous votre situation : nous identifions rapidement le niveau d'urgence, les points de vigilance et la méthode d'intervention pertinente.