Conseil employeur
Avocat restructuration, PSE, RCC et APC
Les restructurations exigent une stratégie juridique, sociale et administrative. OBBO Avocats accompagne le choix du dispositif, la consultation CSE, la négociation, le dossier DREETS et la défense contentieuse.
Pourquoi agir tôt ?
Le droit social laisse peu de place à l’improvisation. Les délais sont courts, les preuves se constituent en amont et les erreurs de procédure se corrigent difficilement après coup.
Ce que nous sécurisons
Dispositifs : PSE, RCC, APC, GEPP, plan de départs volontaires, licenciements économiques collectifs, transfert et réorganisation.
Notre intervention
Nous réalisons un diagnostic rapide, identifions les options, rédigeons les actes nécessaires, accompagnons les échanges ou réunions, et préparons la défense en cas de contentieux.
Nos expertises liées
Restructuration
Une restructuration concentre tous les risques du droit social : motif, calendrier, CSE, DREETS, négociation, reclassement, critères d’ordre, communication, contentieux collectif et situations individuelles. Le choix du dispositif est stratégique.
Contrats de travail & flexibilité
Le contrat de travail fixe le cadre de la relation, mais il engage aussi l’avenir contentieux. Motif de recours au CDD, clauses de mobilité, forfait jours, non-concurrence, période d’essai, rémunération variable, autonomie réelle : chaque formulation peut devenir déterminante.
Droit social économique
Le droit social influence directement la compétitivité : minima conventionnels, classification, temps de travail, formation, protection sociale, clauses de branche, obligations de secteur. À l’inverse, les choix économiques et concurrentiels transforment le droit social applicable.
Échanger avec le cabinet
Exposez-nous votre situation : nous identifions rapidement le niveau d'urgence, les points de vigilance et la méthode d'intervention pertinente.