Conseil employeur
Avocat CSE employeur — relations sociales
Le CSE est au cœur de la gouvernance sociale. OBBO Avocats sécurise les élections, consultations, BDESE, expertises, droits d’alerte et contentieux électoraux afin de permettre à l’entreprise d’avancer sans fragilité procédurale.
Pourquoi agir tôt ?
Le droit social laisse peu de place à l’improvisation. Les délais sont courts, les preuves se constituent en amont et les erreurs de procédure se corrigent difficilement après coup.
Ce que nous sécurisons
Interventions : protocole préélectoral, consultation récurrente ou ponctuelle, contestation d’expertise, calendrier social, formation dirigeants/RH.
Notre intervention
Nous réalisons un diagnostic rapide, identifions les options, rédigeons les actes nécessaires, accompagnons les échanges ou réunions, et préparons la défense en cas de contentieux.
Nos expertises liées
Relations collectives & CSE
Le CSE est devenu le point de passage de la plupart des décisions structurantes de l’entreprise. Sa mise en place, son fonctionnement, ses consultations, ses expertises et ses droits d’alerte doivent être pilotés avec méthode, car un défaut de procédure peut retarder un projet, créer un délit d’entrave ou alimenter un contentieux.
Négociation collective
La négociation collective est un outil de gouvernement social. Elle permet de sécuriser les pratiques, d’adapter l’organisation, d’apaiser un conflit ou de transformer une contrainte en cadre partagé. Mais un accord mal négocié ou mal rédigé peut générer plus d’incertitudes qu’il n’en résout.
Compliance sociale & enquêtes
Un signalement interne impose une réaction structurée. L’employeur doit protéger, enquêter, documenter et décider. Une enquête insuffisante, tardive ou partiale peut aggraver le risque, même lorsque les faits signalés ne sont finalement pas établis.
Échanger avec le cabinet
Exposez-nous votre situation : nous identifions rapidement le niveau d'urgence, les points de vigilance et la méthode d'intervention pertinente.