Forfait jours
Organisation du temps de travail en jours travaillés sur l’année, réservée aux salariés disposant d’une autonomie suffisante.
Le forfait jours suppose un accord collectif valable, une convention individuelle et un suivi effectif de la charge de travail. À défaut, l’employeur s’expose à des rappels d’heures supplémentaires.
Cette notion doit être appréciée au regard de votre convention collective, de vos accords d’entreprise, de votre effectif, des pièces disponibles et de la situation concrète. Un audit ciblé permet souvent d’éviter un contentieux ou une mise en conformité tardive.
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