Contrat à durée déterminée d’usage (CDDU)
CDD réservé à certains secteurs où il est d’usage constant de ne pas recourir au CDI pour certains emplois temporaires.
Le CDDU n’est pas un CDD libre. L’employeur doit démontrer le secteur autorisé, l’usage constant et le caractère par nature temporaire de l’emploi. Le risque principal est la requalification en CDI.
Cette notion doit être appréciée au regard de votre convention collective, de vos accords d’entreprise, de votre effectif, des pièces disponibles et de la situation concrète. Un audit ciblé permet souvent d’éviter un contentieux ou une mise en conformité tardive.
Une question sur ce sujet ?
Échangez avec nos avocats : premier rendez-vous offert et sans engagement.