Conseil employeur
Avocat contrôle URSSAF — défense employeur
Un contrôle URSSAF ne se subit pas : il se prépare. OBBO Avocats accompagne les entreprises avant, pendant et après le contrôle : audit des postes sensibles, préparation des pièces, échanges avec l’inspecteur, réponse à la lettre d’observations, recours CRA et contentieux pôle social.
Pourquoi agir tôt ?
Le droit social laisse peu de place à l’improvisation. Les délais sont courts, les preuves se constituent en amont et les erreurs de procédure se corrigent difficilement après coup.
Ce que nous sécurisons
Principaux risques : frais professionnels, avantages en nature, indemnités de rupture, épargne salariale, PPV, protection sociale complémentaire, sous-traitance, temps de travail, DSN.
Notre intervention
Nous réalisons un diagnostic rapide, identifions les options, rédigeons les actes nécessaires, accompagnons les échanges ou réunions, et préparons la défense en cas de contentieux.
Nos expertises liées
URSSAF
Un contrôle URSSAF se gagne souvent avant la lettre d’observations : qualité des pièces, cohérence paie, documentation des frais, actes fondateurs des régimes, traitement des indemnités, gestion des avantages. L’enjeu est financier, mais aussi organisationnel.
Contentieux social
Le contentieux social n’est pas seulement une procédure. C’est un rapport de force probatoire. La stratégie doit intégrer le risque financier, les chances de succès, la réputation, la durée, l’impact interne et l’opportunité d’une résolution amiable.
Rémunération & épargne
La rémunération est à la fois un outil d’attractivité, un sujet de négociation collective, un risque URSSAF et un terrain contentieux. Les dispositifs doivent être cohérents, documentés, socialement lisibles et juridiquement robustes.
Échanger avec le cabinet
Exposez-nous votre situation : nous identifions rapidement le niveau d'urgence, les points de vigilance et la méthode d'intervention pertinente.