Aller au contenu
← Tous les simulateurs

Score conformité URSSAF

Diagnostic

Identifiez vos principaux risques de redressement.

DAF, DRH, Dirigeants PME · 3 min · Gratuit

À quoi sert ce simulateur ?

Le simulateur couvre les frais professionnels, avantages en nature, indemnités de rupture, PPV, épargne salariale, protection sociale complémentaire, sous-traitance, temps de travail, DSN et justificatifs.

Bon à savoir

Un score élevé justifie un pré-contrôle avant réception d'un avis de passage.

0/8 questions

  1. Paie & DSN

    Vos bulletins de paie sont-ils générés par un logiciel certifié et à jour ?

  2. Avantages en nature

    Déclarez-vous tous les avantages en nature (véhicule, repas, logement, NTIC) ?

  3. Frais professionnels

    Vos remboursements de frais respectent-ils les barèmes URSSAF (repas, transport, télétravail) ?

  4. Exonérations

    Vos exonérations de charges (heures sup, apprentissage, ZFU/ZRR) sont-elles vérifiées régulièrement ?

  5. Sous-traitance

    Vérifiez-vous la conformité sociale de vos sous-traitants (attestation de vigilance) ?

  6. Indemnités de rupture

    Les indemnités de rupture versées sont-elles correctement soumises (ou exonérées) de cotisations ?

  7. Temps de travail

    Le décompte du temps de travail (heures sup, forfait jours) est-il formalisé et conforme ?

  8. Prévention

    Avez-vous réalisé un audit social ou un pré-contrôle dans les 2 dernières années ?

Le simulateur fournit une estimation indicative : un ordre de grandeur fondé sur des hypothèses générales. Il ne constitue pas un avis juridique et ne peut pas remplacer l'analyse d'un avocat. Vérifiez toujours votre convention collective, vos accords d'entreprise et la situation individuelle concernée.

Obtenir une analyse personnalisée

Nos avocats appliquent votre convention collective, vos accords d'entreprise et votre situation réelle à ces ordres de grandeur.

Prendre contact