Passage de seuil
DiagnosticIdentifiez les obligations RH déclenchées par votre effectif.
Dirigeants, DAF en croissance · 1 min · Gratuit
À quoi sert ce simulateur ?
Le simulateur couvre les seuils structurants : 11 salariés pour le CSE, 50 salariés pour les attributions élargies du CSE, la BDESE et l'index égalité, les seuils liés à la participation, au règlement intérieur, au handicap, à la formation et aux obligations de négociation, et 250 salariés pour plusieurs dispositifs complémentaires.
Bon à savoir
L'effectif se calcule selon des règles propres : vérifiez les périodes de référence et les catégories incluses.
Combien de salariés dans votre entreprise ?
Le simulateur fournit une estimation indicative : un ordre de grandeur fondé sur des hypothèses générales. Il ne constitue pas un avis juridique et ne peut pas remplacer l'analyse d'un avocat. Vérifiez toujours votre convention collective, vos accords d'entreprise et la situation individuelle concernée.
Obtenir une analyse personnalisée
Nos avocats appliquent votre convention collective, vos accords d'entreprise et votre situation réelle à ces ordres de grandeur.