Conformité IA Act et RGPD RH
DiagnosticÉvaluez vos outils IA RH, traitements de données et obligations sociales.
DPO, DRH, Direction juridique · 3 min · Gratuit
À quoi sert ce simulateur ?
Le simulateur cartographie les usages — recrutement, tri de CV, entretien vidéo, évaluation, allocation de tâches, surveillance, planning, performance — et vérifie l'information des salariés et candidats, l'AIPD, la consultation du CSE, la supervision humaine, les biais, la documentation fournisseur et la formation des utilisateurs.
Bon à savoir
L'objectif est de transformer un usage dispersé de l'IA en gouvernance RH documentée.
0/12 questions
Cartographie · IA Act
Avez-vous recensé l'ensemble des outils d'IA utilisés en RH (recrutement, évaluation, monitoring, planification) ?
Cartographie · IA Act
Avez-vous classé chaque outil selon les 4 niveaux de risque de l'IA Act (inacceptable / haut / limité / minimal) ?
RGPD · RGPD
Avez-vous réalisé une analyse d'impact (AIPD) sur vos traitements RH basés sur l'IA ?
RGPD · RGPD
Vos traitements RH à base d'IA sont-ils inscrits au registre des activités de traitement ?
RGPD · RGPD
Informez-vous explicitement les candidats/salariés lorsqu'une décision les concernant est automatisée (Art. 22 RGPD) ?
Gouvernance · IA Act
Un humain supervise-t-il chaque décision significative produite par l'IA (Art. 14 IA Act) ?
Gouvernance · IA Act
Testez-vous régulièrement les biais discriminatoires de vos outils (genre, âge, origine, handicap) ?
Gouvernance · IA Act
Disposez-vous de la documentation technique des fournisseurs d'IA (cartes modèles, études de conformité) ?
Droit du travail · Code du travail
Avez-vous consulté le CSE avant de déployer un nouvel outil d'IA impactant les conditions de travail ?
Droit du travail · Code du travail
Vos outils de monitoring (productivité, présence, clavier) sont-ils encadrés par accord/charte et le droit à la déconnexion respecté ?
Formation · IA Act
Les équipes RH utilisatrices d'IA ont-elles été formées aux risques et bonnes pratiques ?
Prévention · IA Act
Avez-vous réalisé un audit juridique de vos outils d'IA RH dans les 12 derniers mois ?
Le simulateur fournit une estimation indicative : un ordre de grandeur fondé sur des hypothèses générales. Il ne constitue pas un avis juridique et ne peut pas remplacer l'analyse d'un avocat. Vérifiez toujours votre convention collective, vos accords d'entreprise et la situation individuelle concernée.
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Nos avocats appliquent votre convention collective, vos accords d'entreprise et votre situation réelle à ces ordres de grandeur.